Nessmedia est une agence de conception et de réalisation des sites web, également spécialisée dans le référencement SEO et SEA.
Les conditions générales sont applicables sans limites à toutes les offres présentes sur la plateforme Nessmedia. Sauf cas particulier, toute demande de services signifiera la complète approbation de ces dernières. Elles primeront sur les conditions et les clauses présentées par le client ou présentes sur la commande.
Ces conditions générales de vente définiront les droits et les devoirs qu’auront Nessmedia et ses clients. Elles s’appliquent à la vente des produits et des services proposés par Nessmedia.
La tarification est unique. Elle est hors taxe et calculée en euros. Elle ne concerne que services et prestations offertes par la plateforme. Cependant, certaines conditions peuvent influencer ce dernier, il s’agit du nombre de corrections demandées par le client, de prestation supplémentaire, de proposition commerciale, de bon de commande non prévue dans la prestation initiale. Une tarification devra être mise en place et tout refus de paiement entrainera des sanctions juridiques.
Le paiement requis est de 60 % une fois le contrat signé et 40 % quand le site est livré. En cas de défaut de paiement, un taux de pénalités de retard de paiement peut être appliqué.
Nessmedia met tout en œuvre pour réaliser les commandes à temps. Aucune obligation de délai n’est cependant mise en place, en effet, la réalisation des commandes dépend du temps pris par le client pour donner des informations essentielles à la réalisation de la commande.
En clair, lorsque toutes les informations requises sont fournies à Nessmedia, nous indiquons au client le délai de livraison du site ou de campagne de référencement.
Nessmedia se réserve le droit sauf mention contraire d’intégrer dans le travail réalisé une mention commerciale. Cette dernière aura pour seul but de mettre en avant sa participation dans le travail livré. Tous les éléments présents dans la commande livrée sont la propriété du client. Les photographies, vidéos, textes, images, vidéos, devises, etc. intégrés appartiennent aux clients.
Toutes les informations fournies par le client à Nessmedia sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée portant sur l’informatique et les fichiers et les libertés et le règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Toutes les informations sont donc protégées et utilisées dans le respect de la confidentialité et de la sécurité. Les données ne sont conservées que pour la durée du traitement de la demande.
Les prestations non payées sont revendiquées par Nessmedia en tant que propriété pleine et entière. Cette décision s’applique aussi s’il y’a règlement judiciaire ou liquidation de bien comme spécifié dans les articles L. 624-16 et L. 624-18 du Code de commerce.
Nessmedia ne peut pas être tenue responsable de tout retard de livraison dû à des inondations, des soucis électriques, des grèves, des incendies, comme spécifié dans l’article 1218 nouveau du Code civil.
En cas de défaut de paiement d’une partie ou de la totalité des frais ou de conflit lié aux agissements d’un client pouvant nuire à l’image de Nessmedia, l’entreprise se réserve le droit d’annuler en totalité ou en partie la commande. Cette dernière aura lieu huit jours après la réception d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, si aucune réponse n’est donnée.
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